Documents officiels
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Comptes annuels6 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 06/12/2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 30/11/2021
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 10/11/2020
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 07/10/2019
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 06/11/2018
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 20/10/2017
Statuts5 pièces
- Procès-verbal, Procès-verbal (2016)sur demande
- PDF · déposé le 07/09/2016
- Acte modificatif, Statuts mis à jour (2007)sur demande
- PDF · déposé le 23/11/2007
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2001)sur demande
- PDF · déposé le 10/07/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2001)sur demande
- PDF · déposé le 17/01/2001
- Statuts constitutifs (2000)sur demande
- PDF · déposé le 31/07/2000
Acte2 pièces
- Rapport du commissaire à la transformation (2016)sur demande
- PDF · déposé le 15/07/2016
- Acte modificatif (2007)sur demande
- PDF · déposé le 23/11/2007
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