Documents officiels
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21 pièces · 21 disponibles sur demande
Statuts13 pièces
- Procès-verbal du conseil de surveillance, Procès-verbal du conseil de surveillance (2005)sur demande
- PDF · déposé le 28/09/2005
- Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2005)sur demande
- PDF · déposé le 28/09/2005
- Procès-verbal du conseil de surveillance, Procès-verbal du conseil de surveillance (2005)sur demande
- PDF · déposé le 28/09/2005
- Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2005)sur demande
- PDF · déposé le 14/06/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 02/11/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2004)sur demande
- PDF · déposé le 16/02/2004
- Statuts mis à jour (2004)sur demande
- PDF · déposé le 21/01/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
- PDF · déposé le 28/08/2002
Voir tous les documents (13)
- Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2002)sur demande
- PDF · déposé le 28/08/2002
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
- PDF · déposé le 28/08/2002
- Rapport du commissaire aux apports, Statuts constitutifs (2000)sur demande
- PDF · déposé le 20/07/2000
- Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts constitutifs (2000)sur demande
- PDF · déposé le 20/07/2000
- Procès-verbal du conseil d'administration, Rapport du commissaire aux apports (2000)sur demande
- PDF · déposé le 20/07/2000
Acte8 pièces
- Procès-verbal du conseil de surveillance, Procès-verbal du conseil de surveillance (2006)sur demande
- PDF · déposé le 04/07/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 30/06/2004
- Lettre (2004)sur demande
- PDF · déposé le 08/03/2004
- Acte 2004sur demande
- PDF · déposé le 01/01/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
- PDF · déposé le 02/12/2003
- Acte (2003)sur demande
- PDF · déposé le 26/11/2003
- Ordonnance du président (2003)sur demande
- PDF · déposé le 20/11/2003
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
- PDF · déposé le 09/04/2003
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