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Documents officiels

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Documents officiels

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28 pièces · 28 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 06/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 08/03/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 10/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/02/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 05/03/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 11/07/2017

Statuts5 pièces

Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2016
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 19/06/2014
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 19/06/2014
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2011

Acte17 pièces

Acte 2016sur demande
PDF · déposé le 25/10/2016
Procès-verbal d'assemblée générale (2013)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2013
Procès-verbal d'assemblée générale (2013)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2013
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 14/12/2011
Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2011
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 08/02/2011
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 19/10/2010
Liste des sièges sociaux antérieurs, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2010
Voir tous les documents (17)
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 30/03/2010
AA, AD (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2010
AA, AD (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2010
AA, AD (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2010
06, PV (2008)sur demande
PDF · déposé le 01/10/2008
06, PV (2006)sur demande
PDF · déposé le 30/05/2006
PV, AD (2006)sur demande
PDF · déposé le 30/05/2006
AA, PV (2004)sur demande
PDF · déposé le 29/01/2004
AD, AA (2000)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2000

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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