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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 06/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 27/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 18/02/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 26/03/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 09/04/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 04/04/2017

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2021
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 15/09/2020
Rapport du commissaire aux apports, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2015
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 03/06/2004
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 05/02/2002
STATUTS I-COM mis a joursur demande
PDF

Acte9 pièces

Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 07/10/2026
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 05/02/2024
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 14/12/2023
Procès-verbal d'assemblée générale (2022)sur demande
PDF · déposé le 28/12/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 06/03/2020
Document relatif au bénéficiaire effectif, Décision(s) des associés (2019)sur demande
PDF · déposé le 27/09/2019
Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 10/02/2012
Acte sous seing privé, Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs (2000)sur demande
PDF · déposé le 13/07/2000
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PV AGE I-COM 01 04 25sur demande
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