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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 29/02/2024
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 15/04/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 29/03/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/04/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 05/04/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2012
Procès-verbal d'assemblée, Divers (2003)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2003
03 - Statuts mis a joursur demande
PDF

Acte3 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2012)sur demande
PDF · déposé le 20/02/2012
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 12/07/2000
02 - Copie authentiquesur demande
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