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Documents officiels

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18 pièces en base
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Documents officiels

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15 pièces · 15 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 30/03/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 15/04/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/04/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 10/05/2017

Statuts8 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2019
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 07/04/2015
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
PDF · déposé le 10/03/2008
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 11/02/2004
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2004)sur demande
PDF · déposé le 12/01/2004
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2003
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2001
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 16/01/2001

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 29/04/2013
Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2010
Acte sous seing privé (2000)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2000

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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