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Documents officiels

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Documents officiels

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13 pièces · 13 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 04/02/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 08/02/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 20/11/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2016
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/02/2011
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/02/2011
Statuts constitutifs (2000)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2000

Acte6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 10/11/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2020
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2019)sur demande
PDF · déposé le 04/02/2019
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2019)sur demande
PDF · déposé le 04/02/2019
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2016)sur demande
PDF · déposé le 09/06/2016
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 03/03/2003

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