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Documents officiels

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Documents officiels

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38 pièces · 38 disponibles sur demande

Comptes annuels20 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 21/07/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 30/07/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 23/09/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 25/08/2023
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Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 12/08/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 12/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 05/11/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 05/11/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 29/12/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 14/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 16/10/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 17/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 16/01/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 16/01/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 27/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 27/06/2018

Statuts8 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal (2022)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2022
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal (2022)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2022
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal (2022)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2022
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal (2022)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2022
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2022
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2016
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 05/06/2001

Acte10 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 13/10/2025
PV AG Nomination DG signesur demande
PDF · déposé le 10/10/2025
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 13/08/2025
PV AG Nomination DG signe BA publicsur demande
PDF · déposé le 13/08/2025
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 05/03/2024
Décision(s) du président (2022)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 10/09/2015
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée, Divers (2007)sur demande
PDF · déposé le 15/10/2007
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs, Procès-verbal d'assemblée (2000)sur demande
PDF · déposé le 08/06/2000

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