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Documents officiels

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Documents officiels

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21 pièces · 21 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 08/12/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 29/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 07/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 02/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 28/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 23/11/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 26/12/2017

Statuts11 pièces

Statuts 2026sur demande
PDF · exercice clos le 09/11/2026
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 25/01/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 16/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 16/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 16/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/05/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/05/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 25/03/2009
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 18/04/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 30/04/2004
Statuts constitutifs (2000)sur demande
PDF · déposé le 29/05/2000

Acte3 pièces

Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 09/11/2026
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2005)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2005
Acte sous seing privé (2002)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2002

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