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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 07/12/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 14/05/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 17/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 24/04/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 04/12/2017

Statuts7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2014
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/06/2010
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/06/2010
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/06/2010
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 24/03/2006
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2002)sur demande
PDF · déposé le 26/06/2002
Statuts constitutifs (2000)sur demande
PDF · déposé le 09/05/2000

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