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Documents officiels

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Documents officiels

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10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 29/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 22/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 12/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 05/07/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 08/08/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 08/08/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 27/09/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte (2002)sur demande
PDF · déposé le 17/05/2002

Acte2 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2012)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2003

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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