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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 22/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 09/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 15/09/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 06/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 17/07/2017

Statuts2 pièces

Statuts mis à jour, Divers (2002)sur demande
PDF · déposé le 13/08/2002
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 05/03/2001

Acte7 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 20/07/2023
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 08/08/2022
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 08/08/2022
Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
PDF · déposé le 26/07/2017
Décision(s) de l'associé unique (2013)sur demande
PDF · déposé le 24/07/2013
Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 25/03/2010
Acte sous seing privé (2000)sur demande
PDF · déposé le 20/04/2000

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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