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Documents officiels

Tous les documents · 430256131

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Documents officiels

Disponibles sur demande

19 pièces · 19 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 16/06/2021

Statuts10 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 19/02/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 20/12/2018
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2015
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2014
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2011
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2011
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 06/05/2009
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2008
Voir tous les documents (10)
Acte notarié, Acte notarié (2008)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2008
Acte notarié, Acte notarié (2006)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2006

Acte8 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 15/12/2023
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 10/10/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 12/11/2018
Rapport du commissaire à la transformation (2018)sur demande
PDF · déposé le 15/10/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2015
Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
PDF · déposé le 03/03/2005
Acte sous seing privé (2000)sur demande
PDF · déposé le 18/04/2000

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