Documents officiels
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19 pièces · 19 disponibles sur demande
Comptes annuels1 pièce
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 16/06/2021
Statuts10 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
- PDF · déposé le 19/02/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 20/12/2018
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2015)sur demande
- PDF · déposé le 14/12/2015
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2014)sur demande
- PDF · déposé le 14/10/2014
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 07/09/2011
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 07/09/2011
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 06/05/2009
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
- PDF · déposé le 29/07/2008
Voir tous les documents (10)
- Acte notarié, Acte notarié (2008)sur demande
- PDF · déposé le 09/07/2008
- Acte notarié, Acte notarié (2006)sur demande
- PDF · déposé le 27/11/2006
Acte8 pièces
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 15/12/2023
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 10/10/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 12/11/2018
- Rapport du commissaire à la transformation (2018)sur demande
- PDF · déposé le 15/10/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 28/09/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 28/09/2015
- Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
- PDF · déposé le 03/03/2005
- Acte sous seing privé (2000)sur demande
- PDF · déposé le 18/04/2000
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