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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

28 pièces · 28 disponibles sur demande

Comptes annuels13 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 20/08/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 14/01/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 17/11/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 20/04/2023
Voir tous les documents (13)
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 28/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 22/07/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 10/12/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 19/11/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 02/08/2018

Statuts11 pièces

Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 06/01/2022
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 08/03/2016
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 08/03/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 02/03/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 02/03/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 02/03/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2008
Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 23/10/2006
Voir tous les documents (11)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2003
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2001)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2001
Statuts constitutifs, Procès-verbal du conseil d'administration (2000)sur demande
PDF · déposé le 19/04/2000

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2009
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 05/01/2008
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 14/08/2002

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