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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 21/07/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 11/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 21/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 14/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 23/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 13/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 18/07/2017

Statuts2 pièces

Procès-verbal du conseil d'administration, Certificat (2001)sur demande
PDF · déposé le 03/01/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2000

Acte8 pièces

Projet de traité de fusion (2023)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 08/10/2015
Procès-verbal du conseil d'administration (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2012
Procès-verbal du conseil d'administration (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2012
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2008)sur demande
PDF · déposé le 18/09/2008
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2008)sur demande
PDF · déposé le 18/09/2008
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2007
Rapport du commissaire aux apports (2000)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2000

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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