Documents officiels
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Comptes annuels7 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 07/11/2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 23/09/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 19/07/2021
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 19/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 09/08/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 06/07/2017
Statuts15 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
- PDF · déposé le 20/09/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 25/08/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 25/08/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
- PDF · déposé le 10/08/2021
- Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2009)sur demande
- PDF · déposé le 29/10/2009
- Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2009)sur demande
- PDF · déposé le 29/10/2009
- Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2009)sur demande
- PDF · déposé le 29/10/2009
- Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2008)sur demande
- PDF · déposé le 21/04/2008
Voir tous les documents (15)
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
- PDF · déposé le 23/10/2007
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2007)sur demande
- PDF · déposé le 16/07/2007
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
- PDF · déposé le 29/01/2007
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
- PDF · déposé le 23/01/2007
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
- PDF · déposé le 05/01/2005
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2003)sur demande
- PDF · déposé le 17/01/2003
- Statuts constitutifs (2000)sur demande
- PDF · déposé le 14/01/2000
Acte5 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
- PDF · déposé le 28/12/2020
- Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
- PDF · déposé le 17/01/2020
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale (2008)sur demande
- PDF · déposé le 21/04/2008
- Acte sous seing privé (2003)sur demande
- PDF · déposé le 20/01/2003
- Acte sous seing privé (2003)sur demande
- PDF · déposé le 16/01/2003
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