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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

8 pièces · 8 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 07/11/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 08/12/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 23/10/2019

Statuts3 pièces

Rapport du commissaire à la transformation, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 16/07/2014
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 17/08/2005

Acte2 pièces

Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
PDF · déposé le 09/05/2005
Acte sous seing privé (1999)sur demande
PDF · déposé le 27/12/1999

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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