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Documents officiels

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Documents officiels

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24 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 22 disponibles sur demande

Comptes annuels12 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 28/10/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 28/10/2025
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 28/10/2025
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 10/10/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 18/10/2021
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Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 18/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 31/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 03/11/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 21/02/2018

Statuts6 pièces · 1 détenue

Statuts D GESTION SAS MAJ 2026détenue
PDF · 185 ko · déposé le 29/06/2026
Statuts 2026sur demande
PDF · exercice clos le 20/07/2026
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 14/02/2018
Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal (2015)sur demande
PDF · déposé le 09/09/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 06/02/2002
Statuts constitutifs (1999)sur demande
PDF · déposé le 25/10/1999

Acte6 pièces · 1 détenue

extrait PV DAU 18 juin 2026détenue
PDF · 129 ko · déposé le 29/06/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 20/07/2026
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 05/11/2025
Acte 2025sur demande
PDF · déposé le 31/10/2025
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2019
Rapport du commissaire à la transformation (2018)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2018

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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