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Documents officiels

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Documents officiels

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42 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 41 disponibles sur demande

Comptes annuels14 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 12/05/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 19/05/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 24/04/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 05/02/2024
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Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 03/02/2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 11/03/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 21/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 04/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 16/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 14/12/2017

Statuts14 pièces

Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2024)sur demande
PDF · déposé le 28/05/2024
Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2024)sur demande
PDF · déposé le 02/04/2024
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 14/03/2022
Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2018)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2018
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2014)sur demande
PDF · déposé le 08/04/2014
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/12/2011
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/12/2011
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/12/2011
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Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 24/08/2007
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 07/11/2005
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2003)sur demande
PDF · déposé le 07/05/2003
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2001)sur demande
PDF · déposé le 27/04/2001
Statuts mis à jour, Acte (2000)sur demande
PDF · déposé le 14/02/2000
Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 02/11/1999

Acte14 pièces · 1 détenue

ETAMINE EXtrait DC changement administrateursdétenue
PDF · 81 ko · déposé le 28/05/2026
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 02/11/2020
Ordonnance du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 26/03/2020
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 05/12/2019
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 18/02/2019
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 18/02/2019
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 18/02/2019
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 18/02/2019
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2018
Rapport du commissaire à la transformation (2014)sur demande
PDF · déposé le 03/02/2014
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 14/05/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 05/07/2011

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