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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

32 pièces · 32 disponibles sur demande

Comptes annuels12 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 03/07/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 01/07/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 04/08/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 22/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 02/12/2021
Voir tous les documents (12)
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 26/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 30/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 05/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 01/12/2017

Statuts10 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 11/01/2017
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2015
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2009
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2009
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2009
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2009
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2009
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2009
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2009
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2009

Acte10 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 10/10/2023
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 10/10/2023
Procès-verbal d'assemblée (2021)sur demande
PDF · déposé le 24/03/2021
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 06/09/2006
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 13/06/2005
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 20/06/2002
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 13/08/2001
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 07/06/2001
Voir tous les documents (10)
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 21/04/2000
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 11/10/1999

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