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Documents officiels

Tous les documents · 424414035

19 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

19 pièces · 19 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 28/12/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 12/03/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 06/07/2017

Statuts9 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 25/04/2017
Rapport du commissaire aux apports, Contrat d'apport (2011)sur demande
PDF · déposé le 02/05/2011
Rapport du commissaire aux apports, Contrat d'apport (2011)sur demande
PDF · déposé le 02/05/2011
Rapport du commissaire aux apports, Contrat d'apport (2011)sur demande
PDF · déposé le 02/05/2011
Rapport du commissaire aux apports, Contrat d'apport (2011)sur demande
PDF · déposé le 02/05/2011
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 02/04/2010
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 02/04/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2001
Voir tous les documents (9)
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 14/02/2000

Acte7 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Déclaration de conformité (2019)sur demande
PDF · déposé le 19/06/2019
Rapport du commissaire aux apports (2019)sur demande
PDF · déposé le 17/01/2019
Projet de traité de fusion (2019)sur demande
PDF · déposé le 03/01/2019
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
PDF · déposé le 21/04/2017
Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 24/05/2011
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 02/04/2010
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (1999)sur demande
PDF · déposé le 05/10/1999

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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