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Documents officiels

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Documents officiels

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26 pièces · 26 disponibles sur demande

Comptes annuels14 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 05/08/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 28/07/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 15/07/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 01/08/2023
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Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 21/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 04/01/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 20/04/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 18/04/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/04/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 22/03/2017

Statuts8 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2021
Statuts mis à jour, Acte notarié (2014)sur demande
PDF · déposé le 28/10/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 17/04/2013
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 04/08/2006
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2004
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 08/04/2004
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2001

Acte4 pièces

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2022
Rapport du commissaire à la transformation (2021)sur demande
PDF · déposé le 12/04/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2001
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 24/08/1999

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