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Documents officiels

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Documents officiels

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7 pièces · 7 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 31/03/2021

Statuts1 pièce

Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2015)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2015

Acte4 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 30/11/2023
Procès-verbal d'assemblée générale (2018)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2018
Procès-verbal d'assemblée générale (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2012
Acte sous seing privé, Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs (1999)sur demande
PDF · déposé le 06/09/1999

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