Documents officiels
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Comptes annuels5 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 17/02/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 01/03/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 17/02/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 12/03/2019
Statuts3 pièces
- Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2017)sur demande
- PDF · déposé le 07/03/2017
- Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (2016)sur demande
- PDF · déposé le 05/01/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (1999)sur demande
- PDF · déposé le 12/08/1999
Acte11 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2022)sur demande
- PDF · déposé le 04/03/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale (2017)sur demande
- PDF · déposé le 03/01/2017
- Rapport du commissaire à la fusion (2015)sur demande
- PDF · déposé le 15/12/2015
- Ordonnance du président (2015)sur demande
- PDF · déposé le 25/11/2015
- Projet de traité de fusion (2015)sur demande
- PDF · déposé le 13/11/2015
- Procès-verbal d'assemblée (2015)sur demande
- PDF · déposé le 05/11/2015
- Acte 2005sur demande
- PDF · déposé le 01/02/2005
- Acte 2004sur demande
- PDF · déposé le 17/08/2004
Voir tous les documents (11)
- Acte 2004sur demande
- PDF · déposé le 01/07/2004
- Acte 2004sur demande
- PDF · déposé le 26/02/2004
- Acte 2001sur demande
- PDF · déposé le 27/12/2001
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