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Documents officiels

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Documents officiels

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29 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 28 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2026détenue
PDF · 958 ko · exercice 2026
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 08/03/2024
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 15/03/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 24/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 28/05/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 25/02/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 18/12/2017

Statuts4 pièces

STATUTS MAJ 01 12 2025sur demande
PDF · déposé le 20/02/2026
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 17/12/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 17/12/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 17/12/2009

Acte17 pièces

SIEGES SOCIAUX ANTERIEURSsur demande
PDF · déposé le 20/02/2026
Acte 2026sur demande
PDF · déposé le 20/02/2026
Acte 2025sur demande
PDF · déposé le 03/10/2025
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 10/12/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 19/11/2012
Procès-verbal, Procès-verbal (2012)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2011
Ordonnance du président (2010)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2010
Voir tous les documents (17)
Ordonnance du président (2009)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 17/11/2005
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 03/11/2004
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 02/11/2004
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 11/02/2004
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 11/12/2001
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 21/04/2000
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 19/04/2000
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 30/06/1999

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