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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 07/03/2024
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 03/08/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 21/12/2018

Statuts6 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2022)sur demande
PDF · déposé le 05/12/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 20/04/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 09/04/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 18/11/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/10/2012
Statuts constitutifs (1999)sur demande
PDF · déposé le 15/06/1999

Acte10 pièces

Projet de traité de fusion (2013)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2005
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2005)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport (2005)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2005
Rapport, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2005
Acte sous seing privé (2005)sur demande
PDF · déposé le 23/03/2005
Acte sous seing privé (2005)sur demande
PDF · déposé le 20/01/2005
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 05/04/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 13/02/2002

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