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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 30/06/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 15/09/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 24/06/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 15/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 08/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 11/07/2017

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 29/12/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 05/06/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Décision de gérance (2002)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2002
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2002)sur demande
PDF · déposé le 22/07/2002
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 09/06/1999

Acte1 pièce

Rapport du commissaire à la transformation (2016)sur demande
PDF · déposé le 18/11/2016

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