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Documents officiels

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Documents officiels

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16 pièces · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 23/01/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 16/01/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 07/02/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 14/06/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 14/06/2017

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 20/08/2020
Document relatif au bénéficiaire effectif, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 07/02/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 26/03/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2014

Acte6 pièces

Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 26/02/2009
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 05/03/2007
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 21/06/2002
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 02/10/2001
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 11/07/2001
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 12/05/1999

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