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Documents officiels

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Documents officiels

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11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 08/11/2018

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2024)sur demande
PDF · déposé le 05/03/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 06/09/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 03/05/2011
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 03/05/2011

Acte5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2018)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2018
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 26/07/2010
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 26/07/2010
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 06/10/2008
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 05/05/1999

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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