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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

17 pièces · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 23/08/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 29/11/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 12/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 05/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 06/08/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 09/10/2017

Statuts5 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 04/11/2022
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 10/10/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2012
Attestation bancaire, Statuts constitutifs (1999)sur demande
PDF · déposé le 16/06/1999

Acte6 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 02/04/2024
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2022
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2017)sur demande
PDF · déposé le 21/02/2017
Rapport du commissaire à la transformation (2016)sur demande
PDF · déposé le 25/07/2016
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 06/01/2009
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 18/10/2002

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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