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Documents officiels

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Documents officiels

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18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels10 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 03/10/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 26/10/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 02/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 27/09/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 25/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 23/07/2019
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Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 29/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 06/11/2017

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2016
Acte notarié, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2016

Acte6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 17/11/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 17/11/2016
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 26/02/2004
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 23/07/2001
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 15/06/1999
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 01/04/1999

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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