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Documents officiels

Tous les documents · 422075093

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Documents officiels

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16 pièces · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 27/12/2018

Statuts12 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 26/06/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 26/06/2020
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2017)sur demande
PDF · déposé le 27/04/2017
Statuts mis à jour, Procès-verbal du conseil d'administration (2010)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal du conseil d'administration (2010)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 18/03/2004
Statuts mis à jour, Procès-verbal du conseil d'administration (2001)sur demande
PDF · déposé le 28/04/2001
Voir tous les documents (12)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 27/04/2001
Statuts mis à jour, Acte (2001)sur demande
PDF · déposé le 09/01/2001
Statuts mis à jour, Acte (1999)sur demande
PDF · déposé le 24/11/1999
Statuts constitutifs, Acte (1999)sur demande
PDF · déposé le 05/03/1999

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 16/07/2004
Rapport du commissaire à la transformation (2001)sur demande
PDF · déposé le 09/02/2001

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