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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/01/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 23/02/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 15/02/2017

Statuts4 pièces

Décision(s) des associés, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 05/12/2022
Acte notarié, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 26/02/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte notarié (2021)sur demande
PDF · déposé le 26/02/2021
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2007)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2007

Acte3 pièces

Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 19/11/2002
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 16/10/2002
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 26/02/1999

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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