Documents officiels
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Comptes annuels5 pièces
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 27/07/2021
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 21/10/2020
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 31/07/2019
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 08/08/2018
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 06/09/2017
Statuts2 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 23/02/2021
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2001)sur demande
- PDF · déposé le 03/10/2001
Acte3 pièces
- Rapport du commissaire à la transformation (2021)sur demande
- PDF · déposé le 21/01/2021
- Procès-verbal d'assemblée (2004)sur demande
- PDF · déposé le 11/05/2004
- Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs, Acte sous seing privé (1999)sur demande
- PDF · déposé le 05/03/1999
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