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Documents officiels

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Documents officiels

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12 pièces · 12 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 19/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 22/08/2019

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Acte notarié (2018)sur demande
PDF · déposé le 10/08/2018
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
PDF · déposé le 17/05/2018
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2012
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2012
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2006

Acte5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 14/02/2022
Ordonnance du président (2021)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2021
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 21/11/2001
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 07/04/1999
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 16/02/1999

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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