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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

27 pièces · 27 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 01/04/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 01/04/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 06/08/2018

Statuts7 pièces

Statuts 2026sur demande
PDF · exercice clos le 02/03/2026
Statuts mis a joursur demande
PDF · déposé le 18/02/2026
Rapport du commissaire à la transformation, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 25/02/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 23/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 23/09/2009
Statuts constitutifs (1999)sur demande
PDF · déposé le 11/02/1999

Acte17 pièces

Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 02/03/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 02/03/2026
Pv age signesur demande
PDF · déposé le 18/02/2026
Liste sieges sociauxsur demande
PDF · déposé le 18/02/2026
Décision(s) des associés, Décision(s) des associés (2022)sur demande
PDF · déposé le 29/11/2022
Décision(s) des associés, Décision(s) des associés (2022)sur demande
PDF · déposé le 29/11/2022
Rapport du commissaire à la transformation (2022)sur demande
PDF · déposé le 18/05/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 25/02/2015
Voir tous les documents (17)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 25/02/2015
Acte sous seing privé (2015)sur demande
PDF · déposé le 25/02/2015
Acte sous seing privé (2008)sur demande
PDF · déposé le 13/11/2008
Acte sous seing privé (2006)sur demande
PDF · déposé le 08/11/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 08/11/2006
Acte sous seing privé (2006)sur demande
PDF · déposé le 09/05/2006
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 01/01/2004
Décision(s) des associés (2000)sur demande
PDF · déposé le 29/02/2000
Acte sous seing privé (2000)sur demande
PDF · déposé le 29/02/2000

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