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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 03/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 27/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 02/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 10/05/2017

Statuts6 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 30/08/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 16/07/2013
Acte, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 11/06/2002
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2000)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2000
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1999)sur demande
PDF · déposé le 27/09/1999
Statuts constitutifs (1999)sur demande
PDF · déposé le 04/02/1999

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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