Documents officiels
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Documents officiels
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Comptes annuels5 pièces
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 08/12/2022
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 18/05/2021
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 08/09/2017
Statuts12 pièces
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2022)sur demande
- PDF · déposé le 09/12/2022
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 20/06/2022
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 12/01/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
- PDF · déposé le 03/09/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 11/09/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/04/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/04/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport (2010)sur demande
- PDF · déposé le 19/11/2010
Voir tous les documents (12)
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport (2010)sur demande
- PDF · déposé le 19/11/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport (2010)sur demande
- PDF · déposé le 19/11/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport (2010)sur demande
- PDF · déposé le 19/11/2010
- Statuts constitutifs (1999)sur demande
- PDF · déposé le 26/01/1999
Acte23 pièces
- EXTRAIT -Non renouvellement CAC docxsur demande
- PDF · déposé le 19/03/2026
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 03/04/2024
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 08/12/2023
- Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 02/03/2022
- Extrait de procès-verbal d'assemblée (2021)sur demande
- PDF · déposé le 26/10/2021
- Ordonnance (2021)sur demande
- PDF · déposé le 02/07/2021
- Acte (2020)sur demande
- PDF · déposé le 17/02/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 31/01/2019
Voir tous les documents (23)
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 03/10/2018
- Décision(s) du président (2015)sur demande
- PDF · déposé le 16/12/2015
- Acte (2013)sur demande
- PDF · déposé le 15/02/2013
- Décision(s) du président (2011)sur demande
- PDF · déposé le 03/05/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 22/11/2010
- Rapport (2010)sur demande
- PDF · déposé le 19/11/2010
- Procès-verbal du conseil d'administration (2010)sur demande
- PDF · déposé le 14/09/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 11/08/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
- PDF · déposé le 28/09/2007
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
- PDF · déposé le 28/09/2007
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
- PDF · déposé le 06/03/2007
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2006)sur demande
- PDF · déposé le 08/03/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2002)sur demande
- PDF · déposé le 02/10/2002
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2001)sur demande
- PDF · déposé le 31/12/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1999)sur demande
- PDF · déposé le 18/10/1999
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