Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
49 pièces · 49 disponibles sur demande
Comptes annuels9 pièces
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · déposé le 27/02/2024
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 25/04/2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 16/03/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 08/03/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 21/02/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 17/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 12/07/2018
Voir tous les documents (9)
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 22/08/2017
Statuts11 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
- PDF · déposé le 02/11/2020
- Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
- PDF · déposé le 24/07/2019
- Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2017)sur demande
- PDF · déposé le 13/02/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 22/09/2016
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
- PDF · déposé le 12/08/2010
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
- PDF · déposé le 12/08/2010
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2009)sur demande
- PDF · déposé le 16/02/2009
- Procès-verbal d'assemblée, Contrat d'apport (2008)sur demande
- PDF · déposé le 23/04/2008
Voir tous les documents (11)
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2007)sur demande
- PDF · déposé le 29/10/2007
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2004)sur demande
- PDF · déposé le 14/05/2004
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
- PDF · déposé le 28/02/2001
Acte29 pièces
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 07/03/2024
- Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
- PDF · déposé le 21/10/2022
- Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
- PDF · déposé le 12/07/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
- PDF · déposé le 16/03/2022
- Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
- PDF · déposé le 04/08/2020
- Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
- PDF · déposé le 10/10/2014
- Extrait de décision(s) de l'associé unique (2013)sur demande
- PDF · déposé le 03/09/2013
- Décision(s) de l'associé unique, Projet de traité de fusion (2012)sur demande
- PDF · déposé le 20/09/2012
Voir tous les documents (29)
- Décision(s) de l'associé unique, Projet de traité de fusion (2012)sur demande
- PDF · déposé le 20/09/2012
- Décision(s) de l'associé unique, Projet de traité de fusion (2012)sur demande
- PDF · déposé le 20/09/2012
- Décision(s) de l'associé unique, Projet de traité de fusion (2012)sur demande
- PDF · déposé le 20/09/2012
- Décision(s) de l'associé unique, Projet de traité de fusion (2012)sur demande
- PDF · déposé le 20/09/2012
- Décision(s) de l'associé unique (2012)sur demande
- PDF · déposé le 30/07/2012
- Projet de traité de fusion (2012)sur demande
- PDF · déposé le 29/05/2012
- Déclaration de conformité, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
- PDF · déposé le 18/01/2011
- Déclaration de conformité, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
- PDF · déposé le 18/01/2011
- Déclaration de conformité, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
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- Déclaration de conformité, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
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- Déclaration de conformité, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
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- Déclaration de conformité, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
- PDF · déposé le 18/01/2011
- Déclaration de conformité, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
- PDF · déposé le 18/01/2011
- Déclaration de conformité, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
- PDF · déposé le 18/01/2011
- Déclaration de conformité, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
- PDF · déposé le 18/01/2011
- Projet de traité de fusion, Projet de traité de fusion (2010)sur demande
- PDF · déposé le 11/08/2010
- Projet de traité de fusion, Projet de traité de fusion (2010)sur demande
- PDF · déposé le 11/08/2010
- Projet de traité de fusion, Projet de traité de fusion (2010)sur demande
- PDF · déposé le 11/08/2010
- Rapport du commissaire aux apports (2008)sur demande
- PDF · déposé le 18/03/2008
- Divers, Ordonnance du président (2008)sur demande
- PDF · déposé le 07/03/2008
- Rapport du commissaire à la transformation (2007)sur demande
- PDF · déposé le 21/09/2007
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