Documents officiels
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Comptes annuels13 pièces
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · déposé le 08/10/2025
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · déposé le 18/12/2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 19/07/2024
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 20/12/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 01/03/2022
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- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 08/12/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 24/09/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 27/11/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 01/02/2018
- Comptes annuels 2015sur demande
- PDF · déposé le 06/01/2017
Statuts7 pièces
- Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2016)sur demande
- PDF · déposé le 10/06/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
- PDF · déposé le 02/03/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
- PDF · déposé le 02/03/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2006)sur demande
- PDF · déposé le 10/03/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2005)sur demande
- PDF · déposé le 15/12/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2003)sur demande
- PDF · déposé le 27/08/2003
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
- PDF · déposé le 08/11/2002
Acte9 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 17/02/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 08/03/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 13/10/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
- PDF · déposé le 13/01/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
- PDF · déposé le 01/12/2005
- Rapport du commissaire à la transformation (2005)sur demande
- PDF · déposé le 30/11/2005
- Acte 2001sur demande
- PDF · déposé le 31/05/2001
- Acte 2001sur demande
- PDF · déposé le 31/05/2001
Voir tous les documents (9)
- Acte 1999sur demande
- PDF · déposé le 15/01/1999
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