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Documents officiels

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Documents officiels

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13 pièces · 13 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 11/12/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 27/10/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 24/11/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 17/03/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 28/02/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 25/07/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2020
Statuts mis à jour, Acte modificatif (2019)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 10/02/2014

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 09/12/2016
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 07/06/2001
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 15/01/1999

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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