Documents officiels
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Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 21/05/2021
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 15/11/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 04/12/2017
- Comptes annuels 2015sur demande
- PDF · déposé le 16/01/2017
Statuts6 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
- PDF · déposé le 21/06/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
- PDF · déposé le 08/02/2022
- Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2021)sur demande
- PDF · déposé le 06/05/2021
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 11/08/2010
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 11/08/2010
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
- PDF · déposé le 22/01/2002
Acte2 pièces
- Rapport du commissaire à la transformation (2022)sur demande
- PDF · déposé le 18/05/2022
- Acte 1999sur demande
- PDF · déposé le 01/01/1999
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