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Documents officiels

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Documents officiels

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11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 24/09/2021

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 02/09/2022
Statuts mis à jour, Acte (2020)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 06/05/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/04/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/04/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 19/02/2008

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 06/05/2021
Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 19/04/2019
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 09/09/2003
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 11/01/1999

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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