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Documents officiels

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Documents officiels

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17 pièces · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 18/03/2026
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 14/08/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 08/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 20/07/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · exercice 2019
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 12/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 24/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 18/07/2017

Statuts5 pièces

Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 21/04/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 12/11/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2001)sur demande
PDF · déposé le 18/07/2001
Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 23/12/1998

Acte1 pièce

Acte sous seing privé (2000)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2000

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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