Documents officiels
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Documents officiels
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23 pièces · 23 disponibles sur demande
Comptes annuels8 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 28/11/2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 23/08/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 12/10/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 01/02/2021
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 19/10/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 02/10/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 29/09/2017
Statuts4 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
- PDF · déposé le 31/03/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 02/02/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2010
Acte11 pièces
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 16/11/2023
- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2022)sur demande
- PDF · déposé le 07/12/2022
- Procès-verbal du conseil d'administration (2013)sur demande
- PDF · déposé le 03/09/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2013)sur demande
- PDF · déposé le 03/09/2013
- Procès-verbal du conseil d'administration (2010)sur demande
- PDF · déposé le 15/02/2010
- Expédition d'un acte authentique (2010)sur demande
- PDF · déposé le 15/01/2010
- Acte 2008sur demande
- PDF · déposé le 04/07/2008
- Acte 2004sur demande
- PDF · déposé le 21/10/2004
Voir tous les documents (11)
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 07/01/2002
- Acte 1999sur demande
- PDF · déposé le 05/01/1999
- Acte 1999sur demande
- PDF · déposé le 05/01/1999
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