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Documents officiels

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Documents officiels

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13 pièces · 13 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 14/10/2020

Statuts4 pièces

Statuts 2024sur demande
PDF · exercice clos le 03/10/2024
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 15/10/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2017
Statuts MOULIN MEGNAUDsur demande
PDF

Acte8 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · exercice clos le 03/10/2024
Acte 2024sur demande
PDF · exercice clos le 08/07/2024
Proces-verbal de l AGE 04 07 2024signesur demande
PDF · déposé le 08/07/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2024)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2024
Procès-verbal d'assemblée générale (2017)sur demande
PDF · déposé le 24/11/2017
Rapport du commissaire à la transformation (2017)sur demande
PDF · déposé le 10/03/2017
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 16/12/1998
PV realisation reduction kal signe 001sur demande
PDF

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