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Documents officiels

Tous les documents · 421026824

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Documents officiels

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24 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 19/02/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 25/02/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 25/01/2019

Statuts8 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2024)sur demande
PDF · déposé le 15/04/2024
Acte, Acte (2018)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2018
Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2016)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2016
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2016)sur demande
PDF · déposé le 26/02/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2003)sur demande
PDF · déposé le 15/04/2003
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2001
Statuts constitutifs, Procès-verbal du conseil d'administration (1998)sur demande
PDF · déposé le 02/12/1998
7 PAA STATUTS 28 02 25sur demande
PDF

Acte13 pièces · 1 détenue

PAA AGOA 24 02 2026détenue
PDF · 134 ko · déposé le 12/05/2026
Ordonnance (2024)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2024
Ordonnance (2024)sur demande
PDF · déposé le 26/02/2024
Ordonnance (2023)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 25/05/2018
Procès-verbal du conseil d'administration (2015)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2015
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 06/04/2011
Voir tous les documents (13)
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 06/04/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 20/04/2005
Procès-verbal du conseil d'administration (2000)sur demande
PDF · déposé le 29/11/2000
PAA EXTRAIT PV TRSsur demande
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PAA EXTRAIT PV 28 02 25sur demande
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