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Documents officiels

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Documents officiels

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22 pièces · 22 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 19/12/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 14/12/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 29/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 11/12/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 17/02/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 22/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 25/10/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 20/09/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 29/03/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 18/11/2015

Acte11 pièces

Projet d'apport partiel d'actif (2021)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2021
Acte 2015sur demande
PDF · déposé le 29/10/2015
Acte 2015sur demande
PDF · déposé le 29/10/2015
Acte 2015sur demande
PDF · déposé le 29/10/2015
Rapport du commissaire aux apports (2015)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2015
Rapport du commissaire aux apports (2015)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2015
Rapport du commissaire aux apports (2015)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2015
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 06/12/2007
Voir tous les documents (11)
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 28/05/1999
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 28/04/1999
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 12/11/1998

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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