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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 17/04/2019

Statuts8 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 07/03/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 30/04/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2020
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 07/08/2009
Divers, Rapport du commissaire à la transformation (2008)sur demande
PDF · déposé le 06/05/2008
Statuts mis à jour, Divers (2007)sur demande
PDF · déposé le 30/08/2007
Divers, Divers (2006)sur demande
PDF · déposé le 19/01/2006

Acte4 pièces

Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 31/10/2012
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 07/08/2009
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 31/12/2008
Divers, Divers (2008)sur demande
PDF · déposé le 10/03/2008

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