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Documents officiels

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61 pièces en base · Page 2 sur 2
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Documents officiels

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11 pièces · 11 disponibles sur demande

Statuts7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2005)sur demande
PDF · déposé le 31/03/2005
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2004)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2004
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 11/02/2004
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2003
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2002)sur demande
PDF · déposé le 14/05/2002
Statuts mis à jour, Procès-verbal du conseil d'administration (1999)sur demande
PDF · déposé le 12/10/1999
Statuts constitutifs, Décision(s) des associés (1998)sur demande
PDF · déposé le 20/10/1998

Acte4 pièces

Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
PDF · déposé le 02/08/2002
Rapport du commissaire à la transformation (1999)sur demande
PDF · déposé le 22/07/1999
Phitrust - AGO 2023 - PV signesur demande
PDF
Phitrust - AGO 2023 - PV signe 2sur demande
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